Notice sur la protection des données

Cette notice donne un aperçu de la manière dont vos données sont collectées et traitées.

Dans le cadre de relations d’affaires avec notre clientèle existante et/ou de relations avec des clients potentiels, la Banque SYZ SA collecte et traite des données personnelles et financières vous concernant, afin de pouvoir vous proposer des produits et des services financiers et bancaires adaptés à vos besoins et à votre profil, ou pour répondre à vos demandes. Nous traitons également des données personnelles du fait de votre utilisation de notre site internet, notamment par le biais des différents formulaires qui y sont accessibles.

Les données personnelles recueillies sont obtenues directement auprès de vous et sur la base de documents obtenus par votre intermédiaire, mais également auprès de registres publics, d’intermédiaires facilitant la véracité des données, ainsi que de toutes sources tierces légitimées. Elles sont traitées et enregistrées par la Banque SYZ SA en qualité de responsable du traitement.

La Banque SYZ SA attache une grande importance à la protection de vos données. En continuant sur ce site ou en établissant une relation d’affaires avec notre Banque, vous acceptez expressément notre politique en matière de traitement des données et de confidentialité.

Type de données

En principe, la Banque SYZ SA ne traite pas de données en dehors du cadre des relations d’affaires qu’elle entretient avec sa clientèle. Toutefois, Banque SYZ SA peut, en raison de prescriptions légales ou réglementaires, être tenue de traiter des données en dehors du cadre de relations contractuelles.

En fonction des services financiers et bancaires concernés, la Banque SYZ SA a besoin de recueillir, utiliser, conserver et/ou transférer des données personnelles vous concernant, mais également des données sur vos éventuels co-titulaires de compte, détenteurs de cartes, vos partenaires commerciaux (y compris d’autres actionnaires ou ayants droit économiques), membres de votre famille, vos représentants ou fondés de procuration.

Les informations recueillies consistent notamment en :

- des renseignements personnels (tel que nom, prénom, date de naissance, passeport, téléphone, adresse de domicile, adresse postale/électronique, numéro de téléphone),
- des renseignements familiaux ;
- des informations financières y compris relevés, transactions, biens immobiliers, dettes, impôts, revenus, gains et investissements ;
- des renseignements fiscaux (notamment TIN, n° fiscal, domicile fiscal);
- des renseignements professionnels (tel que CV, expérience et activité professionnelle ) ;
- des renseignements liés à nos interactions avec vous (que ce soit par l’intermédiaire du site internet, des formules de contact, des téléphones, visites, ou connexions aux applications SYZ ).

Nous pouvons être appelés à enregistrer et contrôler vos conversations téléphoniques avec la Banque SYZ SA, et ce afin de maintenir un haut niveau de qualité, mais également de sécurité et en vertu d’obligations réglementaires et légales en vigueur.

D’autre part, si vous vous connectez aux applications SYZ Mobile ou SYZ Direct, nos systèmes peuvent enregistrer le nom d’utilisateur, le type d’appareil, la version de l’OS, la langue de l’appareil, la version de l’application, la dernière connexion, les détails de connexion, le(s) service(s) applicatif(s) appelé(s), l’adresse IP et la localisation.

Nous attirons votre attention sur le fait que lors de vos visites auprès de notre établissement, nos locaux sont filmés à des fins de sécurité.

Motifs légaux et finalité du traitement

Le traitement des données par la Banque SYZ SA repose sur la bonne exécution des prestations qu’elle doit fournir dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles, sur le respect de ses obligations légales ou de prescriptions réglementaires, ainsi que sur les intérêts légitimes de la Banque.

Nous recueillons et traitons vos données pour les motifs juridiques et objectifs suivants, dans la mesure où elles sont nécessaires, notamment :
- pour conclure ou exécuter un contrat auquel vous êtes partie et pour remplir nos obligations en vertu d’un tel contrat ;
- pour vous fournir des produits et des services financiers et bancaires et veiller à leur bonne exécution ;
- pour assurer la gestion de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous ;
- pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires (notamment la loi suisse sur les banques, la loi suisse sur le blanchiment d’argent, les ordonnances et circulaires de la FINMA, la législation fiscale, la législation sur les marchés en matière d’instruments financiers) ou dans l’intérêt public ;
- pour mener toute forme de coopération ou de reddition de compte avec les autorités et administrations publiques compétentes, telles que notamment les autorités pénales, fiscales ou de surveillance ;
- pour garantir nos intérêts légitimes (par exemple pour établir, exercer ou défendre nos droits en cas de litiges) ;
- pour nous conformer à des directives internes, gérer activement les risques au sein de la Banque, vérifier l’identité de notre interlocuteur, garantir la sécurité et le fonctionnement de notre environnement informatique ;
- pour utiliser les données à des fins de marketing et de publicité suite à votre inscription ou demande ;
- pour analyser et surveiller l’utilisation, le comportement des utilisateurs et la navigation pendant l’utilisation des services électroniques.

Collecte et durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Nous pouvons traiter et conserver vos données après la fin de nos relations à des fins opérationnelles et/ou conformément aux lois applicables, ainsi qu’en vertu de diverses obligations légales et réglementaires de conservation et de documentation.

Utilisation du site internet

Newsletter : souscrire à notre newsletter vous permet à la fois d’être informés sur l’actualité et de recevoir des offres en lien avec la gamme de produits proposée par le Groupe SYZ. Afin de pouvoir vous faire parvenir les newsletters, nous recueillons votre adresse email et la conservons aussi longtemps que vous demeurez abonnés.

Contact Form/Call me back Form : ces données sont collectées afin de pouvoir vous joindre et vous proposez des offres en lien avec la gamme de produits proposée par SYZ. Ces données sont conservées jusqu’à ce que vous nous fassiez part de votre souhait de ne plus être contactés par nos équipes.
A cette fin, nous collectons les informations nous permettant de vous identifier et de vous contacter tels que : nom, prénom, email, adresse de domicile, numéro de téléphone, votre profil d’investisseur, la société pour laquelle vous travaillez. Lors de la prise de contact, des informations supplémentaires peuvent être demandées, telles que l’adresse ou votre fonction.

Employment Form : ces données sont collectées afin de pouvoir vous joindre et de vérifier si votre profil répond à nos critères. En l’absence de retour favorable de notre part nous conserverons vos données personnelles pour une durée limitée afin de pouvoir vous recontacter si nous avons de nouvelles offre d’emploi.
A cette fin nous collectons les informations nous permettant de vous identifier et de vous contacter tels que : nom, prénom email, adresse de domicile, numéro de téléphone, employeur actuel.

Vos droits

En conformité avec les règlementations applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données personnelles que nous avons collectées sur vous, ainsi que d’un droit de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement. Toutefois, le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Vous pouvez vous opposer à un traitement, demander l’effacement des données, la limitation du traitement des données ou le cas échéant, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles, dans les limites et aux conditions prévues par les législations et réglementations applicables.

Dans le cas où nous utilisons vos données personnelles à des fins de marketing direct, notamment pour l’envoi de newsletter, vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous ne traiterons plus de données vous concernant à cette fin.

Les droits susmentionnés peuvent être suspendus ou limités lorsque les intérêts, les droits ou les libertés de tiers prévalent, ou lorsque le traitement des données sert à faire valoir, à exercer ou à protéger les prétentions de la Banque SYZ SA. En outre, Banque SYZ SA est autorisée à suspendre ou à limiter les droits susmentionnés si le traitement des données a lieu dans le cadre de son activité telle que prescrite par la loi ou la réglementation. Dans le cadre de l’exercice de certains droits susmentionnés, notamment d’opposition ou de limitation du traitement des données, la Banque SYZ SA pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services financiers ou bancaires, voire de poursuivre une relation d’affaires.

Communication de vos données personnelles

La Banque SYZ SA est soumise à des obligations de confidentialité lors du traitement de données personnelles.

Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de services, des données personnelles peuvent devoir être transmises à des tiers. Les destinataires de ces données peuvent être des banques participantes à la transaction, des correspondants bancaires, des plateformes de négociation, des courtiers, des bourses, des exploitants de systèmes, des services d’enregistrement de transferts, de clearing, de traitement et de notification en matière boursière, des émetteurs, des administrateurs de fonds et de private equity, des sous-dépositaires, des autorités locales de marché ou de surveillance, ainsi que d’autres tiers, en Suisse et à l’étranger, impliqués dans les transactions ou prestations. En outre, la Banque SYZ SA peut être contrainte de fournir des renseignements aux autorités et/ou à des tiers en Suisse et à l’étranger dans la mesure où les dispositions légales applicables l’y obligent.

Lorsque la Banque SYZ SA procède à l’externalisation de certains services, et dans la mesure où des données personnelles doivent être communiquées à ses fournisseurs et prestataires, elle exige de ces derniers qu’ils s’engagent à respecter toutes les obligations relatives à la protection des données et à la confidentialité auxquelles elle se conforme elle-même, afin que vos données restent sécurisées.

Les données collectées via ce site pourront être transmises auprès des différentes entités du Groupe SYZ au sein de l’Union Européenne et en Suisse.

Confidentialité de vos données personnelles

Banque SYZ SA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux seuls employés, agents ou tiers qui ont besoin de les connaître pour vous fournir des produits ou services, en relation avec vos placements effectués par nous ou par notre intermédiaire. Nous assurons des protections physiques, électroniques et procédurales pour préserver vos informations personnelles, notamment des pare-feu, un cryptage, des mots de passe personnels ainsi qu’une technologie d’authentification.

Toutes les informations personnelles fournies par l’intermédiaire de ce site Internet seront traitées de façon confidentielle, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Néanmoins, en dépit de toutes les mesures de précaution mises en place, les utilisateurs de ce site acceptent expressément que le réseau Internet ne constitue pas un moyen de communication d’informations sécurisé, et qu'ils utilisent Internet à leurs propres risques. La Banque SYZ SA décline toute responsabilité pour les pertes ou les dégâts pouvant être causés par l’interception par des tiers des informations mises à votre disposition sur ce site. La Banque SYZ SA décline toute responsabilité, en particulier, pour les pertes ou les dégâts causés par une panne ou une interruption de ce site, ou une erreur, une omission, une interruption, une suppression, une défaillance, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, un défaut ou une altération du canal de communication, même si les circonstances à l’origine de l’évènement relèvent du contrôle de Banque SYZ SA ou de celle de tout prestataire de services ou d’assistance de logiciel.

Délégué à la protection des données

Toute question liée à la protection des données peut être adressée au Délégué à la protection des données de la Banque SYZ SA à l’adresse suivante : dataprotection@syzgroup.com

Disclaimer

Ce document est une notice explicative et en aucun cas une offre de services ou de produits. La présente Notice de traitement des données est susceptible d’être mise à jour à tout moment, nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.