Le financement de contentieux ESG - Investir dans la responsabilisation

Les procédures judiciaires sont coûteuses. Les ressources disponibles peuvent avoir une influence considérable sur le résultat, et les acteurs de moindre envergure sont souvent désavantagés face aux grandes entreprises. Cependant, le développement du financement d’actions en justice contribue à redresser la balance.

En finançant l’accès aux procédures judiciaires des plaignants qui n’ont pas les moyens d’en couvrir les coûts, le financement de contentieux démocratise l’accès à la justice et accroît la responsabilisation des entreprises, apportant ainsi une contribution positive à la société.

L’un des moyens par lesquels le financement d’actions en justice peut être une force de progrès consiste à faire pression sur les entreprises pour qu’elles assument les coûts des externalités négatives produites par leurs activités, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les normes environnementales, sociales ou de gouvernance. Ce rééquilibrage économique accroît l’efficience du marché en réaffectant les coûts à la partie qui a bénéficié de l’activité et en imputant les conséquences financières au non-respect des principes ESG. Qui plus est, le fait de tenir les entreprises responsables encourage la concurrence et l’accès équitable au marché, engendrant ainsi un changement social de plus grande portée.

Dans certains cas, le financement de procédures judiciaires peut même contribuer à rendre plus équitables les règles du jeu entre le Nord et le Sud. Dans les États où le gouvernement n’a pas les moyens de contraindre les entreprises à rendre des comptes où dans lesquels ces dernières peuvent exercer une forte influence sur les décisions de justice, les voies juridiques privées peuvent de fait faire office de « procureur général » dans l’intérêt du public, défendant par exemple les normes environnementales, la protection des consommateurs et la législation relative à la concurrence.

Les spécialistes des contentieux ESG, comme PGMBM, coopèrent avec des avocats internationaux pour intenter des recours collectifs contre de grandes entreprises qui opèrent dans des pays émergents. Compte tenu des grandes différences que présentent les systèmes juridiques à travers le monde, le succès d’un recours peut souvent dépendre de la juridiction dans laquelle le dossier est traité. Si les entreprises s’efforcent habituellement de faire en sorte que les affaires soient jugées dans des pays où le système judiciaire est plus complaisant, les spécialistes des contentieux ESG recherchent au contraire à tenir les entreprises responsables dans des juridictions offrant une meilleure transparence et une plus grande crédibilité au niveau international.

L’un des dossiers les plus retentissants que gère actuellement PGMBM concerne la représentation de plus de 200 000 Brésiliens affectés par l’effondrement en 2015 du barrage de Fundão sur une mine de fer exploitée par Vale et BHP, la plus grande catastrophe environnementale de l’histoire du pays. PGMBM se bat pour que la juridiction soit établie au Royaume-Uni, où ils ont un siège social et où les victimes sont davantage susceptibles d’obtenir un dédommagement équitable au terme d’un procès impartial.

Bien que l’objectif soit d’obtenir réparation pour les pertes, les déplacements et la pollution des eaux qui ont touché une population pauvre et essentiellement rurale, cette procédure va plus loin en établissant fermement le principe de l’obtention d’un dédommagement par des voies privées, ce qui était auparavant impensable au Brésil. En outre, ce dossier a déclenché un débat sur la réglementation du secteur minier, contribuant à l’amélioration des normes de sécurité dans ce secteur.

Malgré l’image de « David contre Goliath » que renvoient bon nombre de ces dossiers de financement de recours collectifs, la classe d’actifs n’est pas largement reconnue en tant que placement ESG. D’une manière générale, les investissements ESG se concentrent sur les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises, ainsi que sur les investisseurs eux-mêmes. Bien que les dommages pécuniaires obtenus pour le compte des plaignants puissent être utilisés pour mesurer l’impact positif du financement d’actions en justice visant à faire respecter les normes ESG, ces placements ne peuvent être évalués à l’aune des normes ESG aussi facilement que les actions, par exemple.

Cependant, la législation est en constante évolution. L’UE étudie actuellement la possibilité d’édicter un code de conduite pour le financement privé responsable d’actions en justice, ce qui ouvrirait la voie à l’obtention de labels ESG par les stratégies de financement de contentieux. Cette évolution devrait accroître l’intérêt porté à ce domaine alors que la demande relative à l’ESG dans tous ses aspects s’intensifie. Malgré l’émergence de nombreuses stratégies ESG dans le segment des actions, l’existence d’un vaste ensemble de solutions ESG fait encore défaut sur le marché des placements alternatifs.

Il existe différentes manières de financer des actions en justice, du financement d’une affaire particulière en échange d’une partie des dédommagements éventuellement accordés, au financement d’un portefeuille d’affaires d’un même cabinet d’avocats. Dans le cas du financement de recours collectifs, un montant considérable de capital et de ressources juridiques est requis en amont afin de constituer un portefeuille de plaignants et de mettre en place l’infrastructure nécessaire à la prise de décisions collectives. Cependant, convenir d’un contrat avec un grand nombre d’individus est pour le moins difficile. Par conséquent, l’approche la plus courante consiste à fournir au cabinet d’avocats un prêt garanti par l’intégralité de son portefeuille de dossiers.

Bien que les bénéfices tirés du financement d’actions en justice soient en général importants, les risques de perdre le procès ne sont pas négligeables et le temps que peut prendre la résolution de l’affaire est parfois incertain. C’est pourquoi il est important de s’associer à des spécialistes expérimentés du financement de contentieux et des cabinets d’avocats expérimentés bénéficiant d’un vaste réseau, d’un palmarès probant, d’un accès unique au marché et de capacités d’exécution structurées.