Informations légales

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après afin de prendre connaissance des restrictions relatives à l’accès et à l’utilisation de ce site internet.

L’accès à ce site internet la consultation, et l’utilisation de son contenu valent acceptation des présentes conditions. En cas de désaccord, même partiel, avec celles-ci, vous êtes prié(e) de quitter immédiatement ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps et sans avis préalable. Nous vous conseillons ainsi d’en prendre régulièrement connaissance.

L'accès et la consultation de ce site sont interdits aux personnes physiques et morales qui, en raison de leur nationalité, siège social, domicile, ou tout autre motif, sont soumises à une juridiction interdisant ou limitant l’accès aux sites internet de prestataires de services financiers étrangers, ou dans laquelle la publication, l’accès, la consultation et/ou l’utilisation de données telles que celles figurant sur ce site constituent une violation des lois et réglementations applicables. Ce principe s’applique notamment aux personnes résidant aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Vous êtes prié(e) de vous renseigner sur la législation applicable dans votre pays avant d’accéder, de consulter et d’utiliser le présent site. En outre, si vous vous trouvez dans l’une des hypothèses mentionnées ci-dessus, vous êtes prié(e) de quitter immédiatement ce site.

Ce site internet est régulièrement mis à jour par Banque SYZ SA et Bank SYZ (Bahamas) Ltd (ci-après : « SYZ ») afin que les données qu’il contient soient le plus fiable possible. Néanmoins, SYZ ne garantit ni explicitement ni implicitement l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces données, à quelque fin que ce soit.

Le contenu de ce site est susceptible d’être modifié en tout temps et sans préavis. En conséquence, il ne doit en aucun cas servir de base à une décision de placement ou d’investissement.

L’utilisation de ce site est sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. SYZ décline toute responsabilité en cas de perte(s) ou de dommage(s) découlant de l’utilisation des informations contenues dans ce site.

Les informations, données, produits  ou prospectus disponibles ou mentionnés sur ce site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une sollicitation et/ou une offre de contracter visant à vendre des produits et/ou à fournir des services de gestion discrétionnaire ou de conseil. En aucun cas, le contenu de ce site ne crée de relation juridique entre SYZ et l’utilisateur.

SYZ déconseille fortement à l’utilisateur de prendre une décision quelconque basée sur les informations contenues sur son site.

En conséquence, l’accès, la consultation et l’utilisation des données figurant sur ce site n’engagent en aucun cas la responsabilité de SYZ. Aucune prétention ne peut être dirigée contre SYZ du fait de l’accès, de la consultation ou de l’utilisation du contenu de ce site internet.

La valeur des investissements et leurs performances sont sujets à des variations pouvant aller jusqu’à la perte totale du capital. En outre, la performance passée réalisée d’un investissement n’est pas une garantie de sa performance future. Les variations des taux de change des monnaies étrangères peuvent provoquer des fluctuations importantes de la valeur des investissements. En conséquence, aucune information figurant sur ce site internet ne doit servir à la prise de décision portant sur un investissement.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Les services électroniques de Banque SYZ SA utilisent des cookies à des fins de statistiques, de sécurité, comme outil pour nos développeurs web ainsi que pour améliorer le confort de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers texte qui sont placés et stockés sur tout appareil permettant de naviguer sur Internet lorsque vous visitez un site Web. Ils sont stockés pendant une durée limitée et permettent de vous identifier. Certains sont indispensables pour la navigation et la sécurité du site web, d’autres permettent de personnaliser le contenu d’une page selon certains critères, tel que vos centres d’intérêts, votre domicile, etc..

Les cookies que nous utilisons :

Il existe de nombreux types de cookies, chacun ayant une finalité propre. Vous trouverez ci-dessous les catégories et fonctions des cookies que nous utilisons.

• Cookies fonctionnels : Ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines parties du site ou pour améliorer votre confort de navigation. Nous les conservons pour une durée de trois semaines.
• Cookies statistiques : Il s’agit de cookies nous permettant de recueillir des informations sur les performances de notre site web tels que le nombre de visiteurs ou de pages visitées. Nous les conservons pour la durée de la session ou la journée. 
• Cookies de réseaux sociaux : Le site comporte plusieurs cookies de tiers qui permettent à l’utilisateur d’interagir avec d’autres réseaux.

Vous pouvez partager depuis notre site des informations sur les réseaux sociaux suivants : « Linkedin », « Facebook », « Twitter », « pinterest », « youtube », « Google+».

Gestion des cookies

Conformément aux règlementations en vigueur, l’utilisateur d’un site web peut limiter ou refuser l’enregistrement d’un cookie sur son terminal en paramétrant son navigateur. Veuillez noter que les cookies permettent d’améliorer le confort de navigation sur notre site et que, selon le paramétrage de votre navigateur, vous ne pourrez plus accéder à certaines parties et/ou fonctions du site.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre selon le navigateur que vous utilisez :

• Chrome
• Internet Explorer
• Firefox
• Opéra
• Safari

Dans le cadre de relations d’affaires avec notre clientèle existante et/ou de relations avec des clients potentiels, la Banque SYZ SA collecte et traite des données personnelles vous concernant, pour pouvoir vous proposer des produits et des services financiers et bancaires.

La Banque SYZ SA attache une grande importance à la protection de vos données. En continuant sur ce site ou en prenant contact avec nous, vous acceptez expressément notre politique en matière de traitement des données.

Pour toute information sur le type de données collectées, la raison et la finalité de leur collecte, leur mode de traitement, les personnes auxquelles ces données peuvent être transmises et les mesures de sécurité mises en place pour les protéger, veuillez consulter notre Notice sur la protection des données, qui s’applique à tous les produits et services de la Banque SYZ SA sous le lien suivant: https://www.syzgroup.com/fr/notice-sur-la-protection-des-donnees

L’ensemble de ce site internet (notamment les textes et images) est protégé par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, même partielle, le stockage, provisoire ou permanent, ainsi que la retransmission, à des fins publiques ou privées, des informations contenues sur le site internet de SYZ sont strictement interdits sans l’accord écrit de SYZ.

Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir de ce site ne confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés.

La mise en place d’un lien dirigeant les utilisateurs vers le présent site internet, à des fins publiques ou commerciales, est sujette à l'accord écrit préalable de SYZ.

Les renvois à d’autres sites internet ont un caractère purement informatif et didactique. SYZ ne contrôle pas le contenu de ces sites.

Ces renvois ne signifient pas que SYZ a des relations juridiques avec d’éventuels tiers. SYZ décline toute responsabilité concernant le contenu des sites internet accessibles par renvoi ainsi que les produits, services et autres éléments y figurant.

Tout différend lié à l’accès, la consultation et/ou l’utilisation du contenu de ce site sera régi exclusivement par le droit suisse, et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la République et canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.

Mes dépôts sont-ils protégés par la garantie des dépôts ? Oui, Banque SYZ SA a l’obligation, comme toute banque et tout négociant en valeurs mobilières en Suisse, de signer la Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts et est donc membre d’esisuisse. Les dépôts des clients auprès de succursales suisses de la banque sont donc assurés jusqu’au plafond de CHF 100 000 par client (et banque). Les obligations de caisse déposées auprès de la banque émettrice au nom du déposant sont également considérées comme dépôts protégés. Vous trouverez toutes les informations relatives au système de la garantie des dépôts à l’adresse www.esisuisse.ch

Echange automatique de renseignements en bref :
La Norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (en anglais «CRS» - Common Reporting Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information), élaborée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de l'OCDE le 15 juillet 2014, appelle les juridictions à obtenir des informations de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle.
Nous vous invitons à consulter le site de l’OCDE pour plus de détails : http://www.oecd.org

Cette norme a été transposée dans la Loi fédérale sur l’Echange Automatique de Renseignements (EAR) et la Suisse a commencé à collecter des données le 1er janvier 2017 et les a échangé pour la première fois en juin 2018, avec une liste définie de juridictions reportables.

Quelles sont les personnes reportables ?
Pour qu’un compte soit considéré comme « déclarable » il faut que ses titulaires ou les personnes en détenant le contrôle (CP) soient des personnes devant faire l’objet d’une déclaration à savoir les personnes physiques ou les entités ayant leur résidence fiscale dans des Etats avec lesquels la Suisse est convenue d’appliquer l’EAR.

Comment se déroule le reporting ?
La Banque SYZ est tenue de transmettre chaque année les renseignements sur les comptes déclarables des personnes reportables à l’autorité fiscale cantonale (AFC).
Cette dernière transmet automatiquement les données reçues à l’autorité fiscale du pays partenaire concerné.
Nous vous invitons à consulter le site de l’AFC pour plus de détails : https://www.efd.admin.ch

Quels sont les pays concernés ?
Les pays sont classés selon trois types :

• Les juridictions partenaires listées sur le site du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) : https://www.sif.admin.ch
• Les juridictions non partenaires sont celles qui ne sont pas listées sur le site précédemment mentionné
• Les juridictions reportables sont les juridictions partenaires qui vont échanger de manière réciproque les informations avec la Suisse.

Quelles informations sont échangées avec les pays ?
Voici l’ensemble des informations qui seront déclarées :

• Pour les comptes individuels : nom, adresse, état de résidence fiscal, numéro d’identification fiscal (NIF) et date de naissance
• Pour les comptes entités : nom, adresse, état de résidence fiscal et NIF de l’entité ainsi que le nom, adresse, état de résidence fiscal, NIF et date de naissance de chaque CP de l’entité

De plus indépendamment du type de relation : numéro du compte, information sur la désignation du compte (« non documenté » ou « dormant »), nom, adresse et numéro d’identification de la banque SYZ, fortune du compte à la fin de la période de reporting, total des montants bruts des intérêts, total des montants bruts des dividendes, total des montants bruts des autres revenus et total des montants bruts des ventes.